Règlement du jeu concours

« Gagnez vos 2 places avec votre ambassadrice Equiwatt »

Jeu concours gratuit organisé sur Instagram, du 15 septembre 2026 au 20 janvier 2027, en trois opérations aux calendriers propres (voir article 6).

Article 1 — Société organisatrice

La société Equiwatt SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 990 387 185, dont le siège social est situé 244 route de Seysses, bâtiment 4, étage 1, 31100 Toulouse (ci-après « Equiwatt » ou « l'Organisateur »), organise un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Gagnez vos 2 places avec votre ambassadrice Equiwatt » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 — Opérations concernées

Le Jeu est décliné simultanément sur les comptes Instagram de six ambassadrices équestres partenaires d'Equiwatt, en association avec le compte Instagram officiel @equiwatt. Chaque ambassadrice a choisi, pour son opération, l'un des trois salons suivants :

Salon Dates Lieu Equita Lyon 28 octobre – 1er novembre 2026 Eurexpo, Chassieu (69) Salon du Cheval de Paris 4 – 6 décembre 2026 Paris Expo Porte de Versailles (75) Jumping International de Bordeaux 4 – 7 février 2027 Parc des Expositions de Bordeaux (33)

Chaque compte d'ambassadrice organise sa propre opération, avec son propre tirage au sort et son propre lot, dans les conditions communes définies par le présent règlement.

Article 3 — Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, titulaire d'une licence FFE (Fédération Française d'Équitation) en cours de validité, et disposant d'un compte Instagram personnel et public pendant toute la durée du Jeu, afin de permettre la vérification des abonnements requis.

La condition de licence FFE permet à Equiwatt d'acquérir les billets au tarif réservé aux licencié(e)s. Elle est vérifiée auprès du ou de la gagnant(e) avant l'achat des billets, sur présentation de son numéro de licence FFE.

Ne peuvent pas participer : les salariés, alternants et dirigeants d'Equiwatt, les ambassadrices partenaires du programme « Cavalier Ambassadeur Equiwatt », ainsi que les membres de leur foyer.

Une seule participation par personne et par opération est acceptée. Le Jeu est entièrement gratuit : aucune contrepartie financière n'est demandée aux participants, à quelque étape que ce soit.

Article 4 — Modalités de participation

Pour participer valablement à une opération, chaque participant doit, pendant la période définie à l'article 6 :

  1. Suivre le compte Instagram de l'ambassadrice organisatrice de l'opération concernée ;

  2. Suivre le compte Instagram officiel @equiwatt ;

  3. Commenter la publication dédiée au Jeu en identifiant la personne avec laquelle il ou elle souhaiterait vivre l'expérience en cas de gain ;

  4. Partager la publication dédiée au Jeu dans sa story Instagram.

Toute participation ne respectant pas l'intégralité de ces quatre conditions, ou provenant de comptes multiples, automatisés ou frauduleux, ne sera pas prise en compte. Le respect des conditions d'éligibilité définies à l'article 3, et notamment la détention d'une licence FFE en cours de validité, est une condition supplémentaire et cumulative de validité de la participation.

Article 5 — Dotations

Chaque opération permet à un(e) participant(e) tiré(e) au sort de remporter 2 billets d'entrée standard pour le salon choisi par l'ambassadrice concernée (hors prestations VIP, transport et hébergement), d'une valeur correspondant au tarif réservé aux licencié(e)s FFE en vigueur au jour de leur acquisition par Equiwatt.

Le second billet est destiné en priorité à la personne identifiée dans le commentaire gagnant. Si cette dernière ne peut être présente, le ou la gagnant(e) peut désigner un accompagnant de son choix, sous réserve d'en informer Equiwatt dans les délais prévus à l'article 7.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, aucun remboursement, ni aucun échange contre leur valeur en espèces ou contre un autre lot.

Article 6 — Durée du jeu et désignation du ou de la gagnant(e)

Chaque opération dispose de sa propre période de participation et de sa propre date de tirage au sort, calées sur la date du salon concerné. Le tirage au sort de chaque opération a lieu au moins 15 jours avant le premier jour du salon correspondant, afin de laisser le temps nécessaire à l'achat et à l'envoi des billets. Le calendrier retenu est le suivant :

Opération Participation Tirage au sort Equita Lyon 15 septembre – 12 octobre 2026 13 octobre 2026 Salon du Cheval de Paris 20 octobre – 18 novembre 2026 19 novembre 2026 Jumping International de Bordeaux 21 décembre 2026 – 19 janvier 2027 20 janvier 2027

Chaque ambassadrice publie son post et le relaie en story à compter de la date de début de sa propre opération, indiquée ci-dessus. Le ou la gagnant(e) de chaque opération est averti(e) par message privé (Direct Instagram) sous 3 jours ouvrés suivant le tirage au sort correspondant, et peut être annoncé(e) publiquement sur les comptes de l'ambassadrice et d'Equiwatt.

Article 7 — Remise des dotations

Le ou la gagnant(e) dispose d'un délai de 5 jours à compter de la notification de son gain pour répondre et communiquer les informations nécessaires à l'envoi des billets (nom, prénom, coordonnées, numéro de licence FFE). Passé ce délai, le lot est considéré comme perdu et peut être attribué à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions.

Si le ou la gagnant(e) ne peut justifier d'une licence FFE en cours de validité dans ce même délai, sa participation est réputée non conforme à l'article 3 et le lot est réattribué dans les mêmes conditions.

Les billets sont transmis par voie électronique dans un délai raisonnable avant la date du salon concerné, le calendrier de chaque opération (article 6) étant conçu pour laisser le temps nécessaire à cet envoi.

Article 8 — Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu (pseudonyme Instagram et, pour le ou la gagnant(e), nom, prénom, coordonnées et numéro de licence FFE) sont traitées par Equiwatt SAS, responsable de traitement, pour les seules finalités de gestion du Jeu, désignation du ou de la gagnant(e) et remise des lots. Cette collecte est fondée sur l'exécution des mesures prises à la demande du participant préalablement à sa participation.

Les données sont conservées pendant la durée du Jeu, puis un mois maximum après sa clôture pour les participants non gagnants, et pendant la durée nécessaire à la remise du lot pour le ou la gagnant(e).

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@equiwatt.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Ce traitement ne fait l'objet d'aucune déclaration préalable auprès de la CNIL. Les données ne sont ni cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Source : CNIL, « Organisation de jeux-concours : que faire ? », cnil.fr.

Article 9 — Responsabilité

Equiwatt ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet, de l'application Instagram ou de tout événement échappant à sa volonté qui empêcherait ou perturberait le bon déroulement du Jeu. Equiwatt se réserve le droit, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, de modifier, écourter, proroger, suspendre ou annuler le Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 10 — Relation avec Instagram

Le Jeu n'est ni organisé, ni parrainé, ni géré, ni associé à la société Meta ou à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont destinées exclusivement à Equiwatt et non à Instagram. Chaque participant dégage Instagram de toute responsabilité au titre du présent Jeu, conformément aux règles de promotion d'Instagram.

Source : Meta / Instagram, « Promotion Guidelines », help.instagram.com.

Article 11 — Acceptation et consultation du règlement

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Celui-ci est consultable gratuitement, pendant toute la durée du Jeu, sur le site equiwatt.fr.

Article 12 — Loi applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, une opération promotionnelle attribuant un gain par la voie d'un tirage au sort est licite dès lors qu'elle n'est pas déloyale au sens de l'article L.121-1 du même code — ce que le présent règlement a pour objet de garantir. Le Jeu, étant gratuit et ne comportant aucun sacrifice financier pour les participants, ne relève pas du régime des loteries prohibées par les articles L.322-1 et L.322-2 du Code de la sécurité intérieure. Tout litige relatif à l'application du présent règlement est soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents.

Sources : Code de la consommation, art. L.121-1 et L.121-20 ; Code de la sécurité intérieure, art. L.322-1 et L.322-2 (légifrance.gouv.fr).