Défaillance de votre fournisseur d’énergie : comment fonctionne le fournisseur de secours
La question paraît théorique jusqu'au jour où elle ne l'est plus. Entre 2021 et 2023, plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz ont cessé leur activité en France, laissant leurs clients professionnels face à un vide contractuel du jour au lendemain.
Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif qui organise cette situation a été remanié. Pour une écurie, un haras ou une clinique vétérinaire équine, il vaut la peine de savoir ce qui se passerait exactement.
Ce que dit le cadre légal
L'article L. 333-3 du code de l'énergie, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (modifié par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025), prévoit que l'autorité administrative peut retirer ou suspendre l'autorisation d'un fournisseur d'exercer son activité d'achat pour revente, notamment lorsqu'il ne peut plus payer les tarifs d'utilisation des réseaux ou qu'il tombe sous le coup d'une liquidation judiciaire.
Dans ce cas, le même article précise que les contrats conclus par ce fournisseur sont résiliés ou suspendus de plein droit à la date d'effet du retrait ou de la suspension de l'autorisation. Autrement dit : votre contrat disparaît sans que vous ayez la moindre démarche à faire, et sans que vous ayez votre mot à dire.
Pourquoi votre écurie ne sera pas coupée
C'est le point rassurant, et il mérite d'être dit clairement : la disparition de votre fournisseur n'entraîne aucune coupure. L'acheminement de l'électricité relève du gestionnaire de réseau, pas du fournisseur, et il continue.
Le code de l'énergie organise le relais : des fournisseurs de secours sont désignés à l'avance par le ministre chargé de l'énergie, à l'issue d'un appel à candidatures organisé avec l'appui de la Commission de régulation de l'énergie. Ils sont tenus d'assurer la fourniture à tout client d'un fournisseur défaillant.
Par dérogation à l'article L. 224-6 du code de la consommation, le client est réputé avoir accepté les conditions contractuelles de la fourniture de secours, sauf opposition explicite de sa part. Le fournisseur de secours doit vous en informer par courrier dans les quinze jours suivant la défaillance.
Le vrai risque : le prix, pas la continuité
La fourniture de secours n'est pas une offre négociée. Le cahier des charges de l'appel à candidatures fixe un niveau maximal de majoration que le fournisseur peut appliquer en complément de son prix de fourniture, majoration destinée à couvrir les coûts additionnels du dispositif, y compris le coût des éventuels impayés.
Vous quittez donc un tarif que vous aviez négocié pour un tarif de sécurité, conçu pour ne pas être avantageux. Sur une structure consommatrice, la différence se voit très vite.
Exemple chiffré : trois mois en fourniture de secours
Prenons un centre équestre qui consomme 75 000 kWh par an, soit environ 6 250 kWh par mois, avec un prix de fourniture négocié à 0,125 €/kWh hors taxes.
Son fournisseur est déclaré défaillant en janvier. Il bascule en fourniture de secours à 0,185 €/kWh, soit un écart de 0,060 €/kWh. La facture mensuelle de fourniture passe de 781 € à 1 156 €, soit 375 € de surcoût par mois.
Si le gérant met trois mois à réagir — ce qui est fréquent quand on découvre le sujet par un courrier en pleine saison —, le surcoût atteint 1 125 €. S'il réagit dans les quinze jours, il se limite à environ 190 €.
L'écart ne tient pas à la chance : il tient à la vitesse de réaction.
Ce que vous pouvez faire, et dans quel délai
Le texte est explicite sur ce point : le client peut résilier le contrat de secours à tout moment, sans préavis pour les clients domestiques et moyennant un préavis de quinze jours pour les clients non domestiques, sans qu'il y ait lieu à indemnité.
Une écurie, un haras, une clinique vétérinaire équine sont des clients non domestiques : vous êtes donc à quinze jours de pouvoir sortir, sans pénalité. La contrainte n'est pas juridique, elle est pratique — il faut avoir une offre de remplacement prête.
Concrètement, dès réception du courrier vous annonçant le basculement en fourniture de secours : relevez votre référence de point de livraison et votre consommation annuelle, lancez immédiatement une consultation, et notifiez la résiliation en respectant le préavis de quinze jours une fois la nouvelle offre calée.
Comment limiter le risque en amont
Aucun client ne peut prédire la défaillance de son fournisseur. En revanche, deux réflexes réduisent l'exposition.
Le premier est de regarder la solidité du fournisseur autant que son prix. Une offre nettement moins chère que le marché sur une durée longue mérite qu'on se demande comment elle est couverte. C'est l'une des erreurs à éviter lors de la signature d'un contrat d'énergie les plus coûteuses, parce qu'elle ne se voit qu'après coup.
Le second est de ne pas être seul au moment où il faut réagir vite. Un intermédiaire qui connaît votre dossier, votre échéance et votre profil peut relancer une consultation en quelques jours. C'est précisément l'intérêt de passer par un courtier en énergie spécialisé dans les écuries plutôt que de reconstituer son dossier dans l'urgence.
Questions fréquentes
Dois-je faire une démarche pour être pris en charge par le fournisseur de secours ?
Non. Le basculement est automatique et le fournisseur de secours vous informe par courrier dans les quinze jours suivant la défaillance. Votre alimentation n'est jamais interrompue.
Puis-je refuser le contrat de secours ?
Vous pouvez vous y opposer explicitement ou avoir déjà choisi un autre contrat de fourniture. À défaut, vous êtes réputé en avoir accepté les conditions, puis vous restez libre de résilier avec un préavis de quinze jours en tant que client non domestique, sans indemnité.
Que deviennent mes impayés et mon dépôt de garantie chez le fournisseur défaillant ?
Ils relèvent de la procédure collective ouverte à l'encontre de ce fournisseur, distincte de votre nouveau contrat. Conservez l'ensemble de vos factures et justificatifs de paiement : ils vous seront demandés.
Le prix de la fourniture de secours est-il plafonné ?
Le cahier des charges de l'appel à candidatures fixe un niveau maximal de majoration par rapport au prix de fourniture librement déterminé par le fournisseur de secours. Ce plafond encadre la majoration, il ne garantit pas un prix compétitif.
Votre contrat arrive à échéance, ou vous voulez savoir dans quelle situation vous seriez en cas de défaillance de votre fournisseur ? Envoyez-nous votre dernière facture : nous l'analysons gratuitement et nous vous disons où vous en êtes. Sans engagement et sans frais, notre rémunération venant des fournisseurs uniquement si vous signez.
